DEFENDRE DOMFRONT
ET
Le DOMFRONTAIS


Association enregistrée sous le N° :
W611002117

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Vous souhaitez pouvoir prendre connaissance en toute tranquillité des statuts du Collectif : DEFENDRE DOMFRONT ET LE DOMFRONTAIS. Nous vous les avons reproduits ci-dessous. Certes, si cela peut vous être utile vous pouvez également les télécharger et les consulter au format winword (clic droit puis enregistrer sous). Vous pouvez également les consulter et les télécharger au format Pdf (acrobat reader). Cela peut le cas échéant vous rendre service car nous sommes enregistrés en tant que collectif et non comme une association. Cela signifie que nous n'avons ni Président, ni vice-président etc..., mais nous sommes néanmoins régis par la loi du 1er juillet 1901. Si vous souhaitez utiliser cette possibilité, il vous suffit lors de l'enregistrement en Préfecture d'indiquer tout simplement un "référent".

Ce collectif a été constitué le 20 Décembre 2012. Les statuts ont été déposés au cours des derniers jours de 2012 et ont été publiés au journal officiel des associations le 23 février 2013.

Identification WALDEC : W611002117
No d'annonce : 1193
Parution le : 23/02/2013

DEFENDRE DOMFRONT ET LE DOMFRONTAIS


ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, lesquels partagent les mêmes idées, un collectif à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

DEFENDRE DOMFRONT ET LE DOMFRONTAIS

Ce Collectif est apolitique et laïque.

ARTICLE 2  : Objet, Compétence

Objet : Etre force de proposition, dialogue, promotion et défense de Domfront et du Domfrontais, contre les actions et projets de toute origine perçues par le Collectif comme des menaces pour :

•  le cadre de vie,

•  le développement démographique,

•  la préservation des espaces naturels et agricoles,

•  le patrimoine, la réussite économique et commerciale des habitants,

•  plus largement, la qualité de la vie.

Le Collectif privilégiera dialogue et concertation pour atteindre ses objectifs, mais ne s'interdit aucun autre moyen d'action, notamment devant toute instance ou juridiction compétente, s'il en décide à la majorité des présents au Conseil d'administration ou à l'Assemblée générale.

Il souligne le lancement aberrant du projet de déviation 2012, sans consultation d'organismes aptes à déterminer les meilleurs procédés de réduction des nuisances dues aux poids lourds, sans nuire à la vie des domfrontais. Il est déterminé à agir par tous moyens pour que ce projet 2012 n'aboutisse pas.

Compétence : L'action du Collectif pourra s'étendre aux communes constituant l'environnement et le prolongement de la ville de Domfront aux plans paysager, économique, historique, culturel, et appartenant plus généralement au même cadre de vie.

ARTICLE 3  : Siège social, lieux de réunions

• Le siège social est fixé à la mairie de Domfront. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Cette décision devra être ratifiée par l'assemblée générale dans un délai d'une année à peine de nullité.

•  Les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir sur le territoire de toutes les communes du canton de Domfront.

ARTICLE 4  : Représentation

•  Pour l'enregistrement et les relations ultérieures avec la préfecture, l'assemblée constitutive désigne un référent. Ce référent pourra ultérieurement être remplacé par un autre membre du conseil d'administration, par simple décision dudit conseil d'administration.

•  Le conseil d'administration du Collectif peut désigner en son sein, un ou plusieurs membres afin de représenter le collectif devant toute juridiction ou d'ester en justice pour le Collectif.

ARTICLE 5  : Admission

Pour être membre du Collectif, il faut :

•  être majeur,
•  en effectuer la demande,
•  s'engager à respecter les buts définis par les statuts,
•  être accepté par le conseil d'administration,
•  verser la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE 6  : Propriété du titre

•  Le collectif est propriétaire du titre : «DEFENDRE DOMFRONT ET LE DOMFRONTAIS» ; ledit titre ne peut être utilisé par des tiers qu'après accord écrit du collectif.

•  Selon cet esprit, tout membre qui adhère au collectif ou s'exprime en son nom s'interdit de porter atteinte ou remettre en cause par ses propos les buts énoncés à l'article 2.

ARTICLE 7 : Membres

•  Les membres s'engagent à se comporter de manière citoyenne, tolérante et respectueuse.

•  La qualité de membre se perd par : décès, démission ou radiation.

•  Un membre qui cesserait d'acquitter sa cotisation annuelle serait considéré comme ayant perdu la qualité de membre. La radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources du collectif sont constituées par :

ARTICLE 9 : Conseil d'administration 

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir ou à la demande de la moitié des membres actifs, le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10.

Article 12 : Quorum

Les décisions des assemblées et du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés sans condition de quorum. Chaque présent ne peut détenir plus de 4 pouvoirs en plus de sa propre voix.

ARTICLE 13 : Procès verbaux

Les délibérations des assemblées générales et du conseil d'administration sont authentifiées par trois membres du Collectif et transcrites sur les registres appropriés par la personne désignée par le Collectif qui fait fonction de secrétaire de séance. Ce secrétaire est désigné à défaut par la personne la plus âgée des présents sauf s'il existe un volontaire.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'ensemble des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu par décision de l'assemblée, à une association ou une institution défendant des valeurs proches ou une association caritative locale.

Statuts approuvés par l'assemblée générale constitutive du 20 décembre 2012 tenue à Domfront.

Fait en trois exemplaires, le 20 décembre 2012.

Parution au Journal officiel des associations N° d'annonce 1193 - le 23 février 2013, annonce N° 2013008.

Lien internet pour l'annonce au Journal officiel.

 

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